CONDITIONS GENERALE DE VENTES
Introduction :
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions générales de vente entre le Site www.festideco.re géré par la société FESTI BOITE (sous le nom commercial FESTI DECO) et les clients de la boutique en ligne.
FESTI DECO, a pour objet la vente art de fête et de décorations pour des évènements. Son siège social est situé au 33 rue Gabriel de Kerveguen 97490 Sainte-Clotilde REUNION.
Le client s’engage à transmettre des informations exactes et précises lors de la création de sa commande.
Adresse de contact :
Le client peut contacter FESTI DECO, détentrice du Site, à l’adresse de contact prévue à cet effet dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente. L’adresse de contact apparait également sur le bon de commande ou dans la section ‘CONTACT’ sur le Site.
Application des CGV :
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes effectuées. Le fait de passer commande manifeste l’adhésion entière et sans réserve du client aux Conditions Générales de Vente, qu’il déclare accepter lors de chaque commande sur le Site. Les présentes Conditions Générales de Vente sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Aussi appartient-il au client de les consulter avant chacun de ses achats.
Commandes :
Les photos et commentaires publiés sur le Site ne sont pas contractuels. Certains produits peuvent être en rupture de stock ou encore présenter des caractéristiques un peu différentes de celles qui apparaissent sur le Site. Seules engagent la société, les informations figurant sur la confirmation des éléments de commande.
La possibilité de commander certains produits en rupture ou en quantité importante en réglant un acompte de 50% avec un délai de 3 mois minimum, cela peut se faire soit par téléphone ou par mails en se déplaçant en magasin 33 rue Gabriel de Kerveguen 97490 Sainte-Clotilde.
La commande engage le client dès son envoi via le Site en cliquant, en fin de commande, sur le bouton « Je valide mon panier ». L’entreprise peut être amenée à tout moment à annuler tout ou partie d’une commande si elle estime ne pas être en mesure de procéder à son exécution dans des conditions normales, sous réserve d’informer le client au plus tôt de sa décision.
Disponibilités :
FESTI DECO accepte les commandes dans la limite des stocks disponibles. Si malgré sa vigilance, les articles proposés sont indisponibles, elle en informera l'acheteur par email ou par téléphone dans les meilleurs délais. En cas d'indisponibilité dans les délais indiqués, elle se réserve la possibilité de proposer en remplacement d’un produit d'une qualité et d'un prix équivalent. Dans le cas où elle ne pourrait fournir à l'acheteur un produit de qualité et de prix équivalent – ou si l'acheteur ne souhaite pas ce produit de qualité et de prix équivalent – la commande pourra être annulée. En cas d'indisponibilité permanente, la commande sera automatiquement annulée.
Prix :
Les marchandises sont facturées suivant le tarif en vigueur le jour de la passation de la commande. Les tarifs figurant sur l’offre web peuvent être modifiés à tout moment. Il appartient au client de les vérifier lors de chaque commande.
Les tarifs en vigueur sur le Site e-commerce de FESTI DECO peuvent être différents des tarifs en magasin (Promo, Vente Flash...).
Pour pouvoir bénéficier du tarif du site internet, le client doit valider l'achat en ligne.
Les encaissements effectués sur le site sont différents des encaissements en magasin. Tout avoirs accordés au client sur le site e-commerce FESTI DECO est valable uniquement en ligne et non en magasin.
Sur le Site, les prix s’entendent en euros TVA comprise hors participation aux frais de port.
Les frais de livraison et de participation aux frais de traitement de la commande viennent s’ajouter au panier en fin de commande, après que les coordonnés complets aient été renseignés. La société ne procède à aucune livraison en dehors de la Réunion. Les frais sont variables en fonction du mode de livraison choisi par le client et du montant total de la commande.
Nous avons 2 possibilités de Livraison Express sous 24 heures:
- Livraison en point relais à 8,50euro (à sélectionner le point relais de votre choix lors de votre achat)
- ou livraison à Domicile avec Chronopost à 12,50euro.Pour toute livraison à Domicile, Chronopost vous contactera par téléphone le client en cas d'absence à son domicile et lui informera à quel point de relais le plus proche il peut récupérer son colis et lui déposera un avis de passage.
Le retrait en magasin est gratuit sous 3 à 4 jours ouvrés.
A partir de 150 euros d’achat la livraison est offerte sauf les produits encombrants et fragiles (vases en verres en céramique ou autre).
Droits de rétractation :
Conformément aux règles du Code de la consommation, et plus particulièrement à la loi n°2014-344 relative à la consommation dite Loi HAMON qui est entrée en vigueur en France le 13 juin 2014., le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation sans frais, à l’exception des frais de transport de retour qui resteront à sa charge et se fera rembourser en forme d’avoir. Dans ce délai de 14 jours, le consommateur doit informer la société FESTI DECO par tout moyen écrit de ce qu’il renonce à sa commande. Il retournera alors le matériel vendu accompagné de tous les éventuels accessoires et notices d’utilisations, en parfait état, dans son emballage d’origine intact (le produit ne doit en aucun cas avoir été utilisé).
Tout produit retourné qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
FESTI DECO se réserve le droit de déterminer de bonne foi si l'ensemble de ces conditions est rempli.
Délai et modalité de paiement :
Le paiement est dû en intégralité lors de la commande. Les délais de livraison courent à compter de cette date. FESTI DECO peut consentir dans certaines situations et sous certaines conditions de modalités de paiement différentes. Le règlement des achats peut s'effectuer par cartes bancaires (Visa, Mastercard, Carte bleues, PAYPAL).
Carte bancaires :
Le Site www.festideco.re garantie la sécurité de toutes vos transactions en ligne. Pour la sécurité de vos paiements, le Site utilise la solution de paiement par carte bancaire mise au point par notre banque, le BRED. Avec ce système, votre paiement par carte bancaire s'effectue directement sur le serveur sécurisé du BRED. A aucun moment votre numéro de carte transitera sur notre Site. En aucune façon nous ne pouvons avoir accès à votre numéro de carte bancaire. Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer), qui est une norme mondiale utilisée par les principaux navigateurs.
Délai de livraison :
Dans le cas d’une commande via notre Site, le délai normal de livraison des marchandises commandées est de 48 heure avec Chronopost et les points relais.
FESTI DECO n’est pas maître de ses délais de livraison ou des disponibilités. FESTI DECO peut être amenée à informer le client à tout moment, par e-mail ou par téléphone, d’un retard de livraison dans un délai raisonnable.
Modalités de livraison :
Lors de sa commande, le client indique le lieu et mode de la livraison.
FESTI DECO n’effectue aucune livraison à une adresse désignant une boîte postale. En cas d’insuffisance ou d’erreur dans l’adresse transmise, le client supportera les frais de représentation de la livraison. Pour plus d’information sur ce point, il revient au client de contacter FESTI DECO directement.
FESTI DECO n'effectue aucune livraison de verrine, de vase ou de produit fragile mais le client peut commander via le site et récupérer en magasin.
Transport et transfert de risques :
Les frais de transport sont supportés par le client. Ils sont prévus, soit dans le panier si la commande est faite sur le Site. Le transfert de propriété des produits du Site ne pourra être réalisé au profit du client qu'au paiement complet du prix par ce dernier. Pour ce qui concerne le transfert de risques de pertes et de détériorations des produits, ils seront réalisés dès lors que la marchandise aura été remise au transporteur.
En cas de colis abimée et livré à Domicile par Chronopost: le client peut vérifier l'état des produits devant le transporteur.
Garanties :
Le client est le seul responsable du choix des produits, de leur utilisation (notamment les bougies) et de leur conservation.
Les différents produits vendus sur le Site, sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du Site ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une des photographies, textes, graphisme, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modifications de caractéristiques des produits par les fournisseurs.
Réserve de propriété :
Le transfert de propriété des produits vendus est subordonné au paiement du prix, en principal et accessoire, à l'échéance par le client. Le client veillera à ce que l'identification des marchandises soit toujours possible. Dès leur livraison et jusqu’au complet paiement des produits, le client supporte la charge des risques et la garde des produits, assumant par conséquent l’entière et seule responsabilité des dommages que les produits sont susceptibles de subir ou causer jusqu’à ce complet paiement.
Force majeures :
En cas de circonstances ne relevant pas du contrôle de FESTI DECO, causant un déséquilibre entre les parties et rendant l’exécution d’une commande impossible, difficile ou anormalement déséquilibrée, la commande en question peut être suspendue ou annulée par l’une ou l’autre des parties, sans indemnité avec notification au client par lettre recommandée avec accusé de réception ou tout autre moyen approprié, si aucune autre solution n’a été trouvée dans un délai raisonnable. De telles circonstances couvrent notamment le feu, les grèves (par exemple des transporteurs, des fournisseurs ou de leurs sous-traitants), les inondations, les pannes de machines et les explosions qui peuvent survenir dans les locaux de stockage des produits, de FESTI DECO, de ses fournisseurs ou de ses sous-traitants, des émeutes, des réquisitions, des réductions légales d’importation, des retards de transport, l’impossibilité de recevoir les approvisionnements dans des conditions normales, une modification de la réglementation, et toutes circonstances ne relevant pas du contrôle de FESTI DECO qui pourraient gêner l’accomplissement normal des ventes.
Respect des droits de propriété intellectuelles et industrielles :
Le client s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle attachés aux produits vendus.
Données personnelles :
En application de la Loi dite « Informatique et Liberté », vous avez la possibilité d’accéder aux informations recueillies par FESTI DECO (données personnelles), d’en demander la modification, la rectification ou la suppression en contactant FESTI DECO à l’adresse de contact. Les informations collectées seront conservées pendant 5 ans par FESTI DECO. Elles seront utilisées aux fins de l’exécution du contrat de vente et exclusivement par FESTI DECO. En aucun cas elles ne seront transmises à des tiers.
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